bureaux-de-l-administration-rapide
| Titre |
Bureaux de l’administration rapide |
| Description |
Bureaux de l’administration rapide |
| Type |
Cartographies |
| Catégorie |
Démarches administratives |
| Nombre de Vues |
63435 |
| Notes |
2.75/5 pour 16 votes
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| Date de création |
2013-05-31 09:26:02 |
| Date de modification |
2023-12-01 20:46:39 |
| Producteur de données |
Direction Générale des Collectivités Publiques Locales |
| Couverture Temporelle |
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| Couverture géographique |
Tunisie |
Les bureaux de l’administration rapide ont pour mission le rapprochement entre l’administration et le citoyen, permettant d’offrir une rapidité notable dans les prestations offertes
L’octroi de documents de l’état civil
L’octroi d’acte de naissance, de décès et du mariage se fait en deux langues (arabe et française)
Pièces à fournir
- Si la demande est celle d’un extrait de naissance ou de décès, le demandeur doit fournir le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance ou de décès.
- Si la demande est celle d’un extrait de mariage, le demandeur doit fournir des précission sur le lieu, la date du mariage, le nom et le prénom des deux Conjoints.
Redevance
Les redevances sont fixées par
le décret n° 1428 du 13 juillet 1998 relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivites locales sont autorisées a percevoir.
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Prestation
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Tarif en dinars tunisiens
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| Extrait de naissance |
0.150
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| Extrait de décès |
0.150
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| Extrait d’un acte de mariage |
0.500
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La légalisation de signature
Conditions d’obtentions
- Le document présenté pour légalisation de signature ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs et ne doit pas porter atteinte à l’ordre public.
- Il doit être rédigé en langue arabe ou en une langue généralement utilisée par l’administration.
- Le demandeur de la prestation doit répondre aux conditions légales de la capacité juridique pour signature.
- Le demandeur doit présenter une pièce officielle prouvant son identité.
- Le demandeur doit se présenter et signer personnellement devant l’agent (exception faite aux cas de signatures déposées aux registres municipaux).
observations:
- Pour les personnes incapables de signer ou qui ne le savent pas: une lecture du document présenté pour légalisation de signature leur sera faite en présence d’un témoin sachant signer et ayant la capacité nécessaire pour contracter accompagné de sa carte d’identité nationale. Tout cela est mentionné au registre.
Pièces à fournir
- Le document à légaliser.
- La pièce officielle prouvant l’identité (carte d’identité, passeport).
Redevance
Les redevances sont fixées par
le décret n° 1428 du 13 juillet 1998 relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivites locales sont autorisées a percevoir.
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Nombre de copies
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Tarifs en dinar tunisien
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L’opération éfféctuée dans la limite de 3 copies du même document au maximum
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1 signature= 0.500
2 signatures= 1.000
3 signatures= 1.500
4 signatures= 2.000
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4 à 6 copies du même document
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1 signature= 1.000
2 signatures= 2.000
3 signatures= 3.000
4 signatures= 4.000
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6 à 9 copies du même document
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1 signature= 1.500
2 signatures= 3.000
3 signatures= 4.500
4 signatures= 6.000
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L’attestation de conformité des copies à l’original
Conditions d’obtentions
Pour que les copies d’un document soient certifiées conformes à l’original il faut que celui-ci :
- ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte à l’ordre public
- soit rédigé en langue arabe ou en une langue généralement utilisée par l’administration concernée par la prestation.
Pièces à fournir
- Le document original
- Les copies à certifier
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Nombre des copies
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Tarifs en dinar tunisien
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L’opération éfféctuée dans la limite de 3 copies du même document au maximum
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0.500
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4 à 6 copies du même document
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1.000
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6 à 9 copies du même document
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1.500
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Les bureaux (aussi appelés guichets) de l’administration rapide permettent en outre d’offrir une continuité dans la desserte de préstation hors horaires de travail administratif englobant notamment dans cette définition les vendredis et samedis après midi ainsi que la journée du dimanche.
