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Titre Rôle et attributions du Ministère
Description Rôle et attributions du Ministère
Type Documents
Catégorie Le Ministère
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Date de création 2013-05-29 18:18:50
Date de modification 2018-09-20 16:49:17
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Couverture Temporelle  
Couverture géographique

Conformément au décret n°75-342 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié et complété par les textes subséquents, les attributions du ministère de l’intérieur sont fixées comme suit:

Remarque : Les attributions du Ministère de l’Intérieur dans le domaine politique ont été transférées à la présidence du gouvernement en vertu du décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011 relatif à l’organisation des partis politiques et du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 relatif à l’organisation des associations, et dans le domaine électoral par la création d’une instance supérieure indépendante chargée de superviser l’élection de l’Assemblée nationale constituante (décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011).
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